10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

01677

Autres Cotes

10C1549-10C1608;10C2325

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 8 mai 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

01678

Autres Cotes

10C1549-10C1572;10C2325

Date

1693-1792

Mots clés typologiques

8 mai 1693-6 juin 1694.

Cote/Cotes extrêmes

01679

Autres Cotes

10C1549

Date

1693-1694

Présentation du contenu

Ce registre concerne seulement le contrôle des actes des notaires.