5742W 1-5742W28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5742W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés
1 media
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Référés : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,70 ml
28 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 1er au 15 mars 1989.
Cote/Cotes extrêmes
5742W/6
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable