5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5145W 1-5145W27

Date

1980-1999

Importance matérielle

4 ml, 27 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/05/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

5145W/11-5145W/12

Date

1990-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Dossiers de parties civiles cotes F.

Cote/Cotes extrêmes

5145W/11

Date

1990-1996

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers classés par nom, dossier de pourvoi en cassation avec l'ordonnance et les arrêts de la cour d'appel et de la cour de cassation. Expertises cotes G1 à G154 : rapports d'expertises et complément.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999