5145W 1-5145W27
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers classés par nom, dossier de pourvoi en cassation avec l'ordonnance et les arrêts de la cour d'appel et de la cour de cassation. Expertises cotes G1 à G154 : rapports d'expertises et complément.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999