5145W 1-5145W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie
1 media
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Affaire de la scientologie : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1999
Importance matérielle
4 ml, 27 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Parties civiles et expertises.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/11-5145W/12
Date
1990-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Dossiers de parties civiles cotes F.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/11
Date
1990-1996
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers classés par nom, dossier de pourvoi en cassation avec l'ordonnance et les arrêts de la cour d'appel et de la cour de cassation. Expertises cotes G1 à G154 : rapports d'expertises et complément.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999