3Q1 / 1-3Q60/6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3Q - Enregistrement et Timbre
1 media
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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1774-1969
Origine
Bureaux de l'Enregistrement
Autre instrument de recherche
Fonds de la préfecture. Administration générale.
Cote/Cotes extrêmes
02542
Autres Cotes
3Q1/1-3Q1/17
Date
1792-1927
Instructions et circulaires.
Cote/Cotes extrêmes
02543
Autres Cotes
3Q1/1
Date
An IX-1875