5538W 1-5538W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5538W - Conseil des Prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales
1 media
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Minutes des jugements, accords collectifs et règlements intérieurs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,1 ml, 11 articles
Origine
France. Conseil de prudhommes (Givors, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/04/2019
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Accords collectifs et règlements intérieurs.
Cote/Cotes extrêmes
5538W/4-5538W/11
Date
1998-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
A-B.
Cote/Cotes extrêmes
5538W/4
Date
1998-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable