3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

14177

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/926

Date

1838-1969

Biographie ou Histoire

Après 1858 ce bureau prend d'autres noms : - 1858-1872 : bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce, justices de paix, conseil des Prud'hommes. Il enregistre les actes administratifs et actes sous-seing privé, les actes du tribunal de com

Cote/Cotes extrêmes

14626

Autres Cotes

3Q23/442-3Q23/882

Date

1884-1955

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

14856

Autres Cotes

3Q23/670-3Q23/882

Date

1873-1955

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation

5 février-5 juin 1947 (volume 286).

Cote/Cotes extrêmes

15045

Autres Cotes

3Q23/858

Date

1947

Présentation du contenu

Registre commencé par le bureau de Neuville-sur-Saône jusqu'au 26 décembre 1945 puis repris par le bureau de Lyon commerce en février 1947 lorsque Neuville est absorbé par Lyon.