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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Avant d'être rattachée au canton de Givors par la loi du 8 pluviôse an IX, Millery est le siège d'un canton.
Modalités d'entrées
Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Millery. Elle a très vraisemblablement été versée à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Conditions d'accès
Communicable immédiatement.
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Présentation du contenu
Du 2 vendémiaire-29 fructidor an IX.
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