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4432W - Cour d'appel de Lyon - procédures correctionnelles

1 media

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Dossiers de procédure correctionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

4432W 1-4432W52

Date

1987-1988

Importance matérielle

7.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/07/2009

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

COMMUNICATIONS, JUSTICE, JUSTICE PENALE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE