5623W - Cour d'appel de Lyon - Chambre de la sécurité sociale : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5623W 1-5623W6

Date

1978-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,6 ml, 6 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/10/2019

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 11 avril 1979 au 14 mai 1980.

Cote/Cotes extrêmes

5623W/3

Date

1979-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable