5623W 1-5623W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5623W - Cour d'appel de Lyon - Chambre de la sécurité sociale : minutes des jugements
1 media
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Chambre de la sécurité sociale : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1978-1982
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,6 ml, 6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/10/2019
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 11 avril 1979 au 14 mai 1980.
Cote/Cotes extrêmes
5623W/3
Date
1979-1980
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable