969 021 - Outrage à agent de la force publique, insultes à caractères racistes et rébellion, ivresse publique et manifeste, recel de cyclomoteur volé, infraction à la loi sur les stupéfiants, vol à l'étalage (1981-1990) ; 949 021 - Vol et vagabondage, défaut de carnet circulation, vols et tentatives, usurpation de fonction, ivresse (1947-1976) ; 909 021 - Vols et tentatives (1979) ; 889 021 – Naturalisation (1979) ; 1019 020 – Naturalisation (1983-1985) ; 1129 020 - Acquisition de nationalité par mariage, vol de véhicule (1990) ; 419 021 - Enquête sur candidate au poste d'assistante sociale pénitentiaire, naturalisation (1967-1970), demandes de visa d'élève (1951) ; 459 021 - Désertion (1941) ; 429 021 - Invitation à quitter le territoire, visa pour les États-Unis (1938-1939) ; 489 021 - Enquête sur le décès d'un ancien milicien tué par l'artillerie américaine (1945) ; 499 021 - Infraction à la police des étrangers, refoulement, vol, escroquerie, recel, interdiction de séjour, vols et port d'arme, vagabondage spécial, usurpation d'identité, passage clandestin de la frontière (1948) ; 689 021 - Recherches dans l'intérêt des familles, homicide volontaire sur son épouse, tentative de vol, désertion, enquête familiale de personnalité, placement de son fils (1952-1981) ; 699 021 – Naturalisation, franchissement clandestin de la frontière (1968-1973), rayé des contrôles de la marine, vol de voiture, délit de fuite, entrée irrégulière en France (1968) ; 749 021 - Audition sur un problème de chèque, outrages publics à la pudeur (1972-1981) ; 759 021 - Chèques sans provision (1973) ; 769 021 - Abandon de famille (1973) ; 849 021 - Coups mortels, blessures involontaires (1974-1978) ; 869 021 - Demande d'extradition présentée par la Suisse, attentat à la pudeur sur enfants et inceste, escroqueries et abus de confiance, décès à l'hôpital (1978-1980) ; 709 027 - Suicide par barbituriques, conduite en état d'ivresse, vols par effraction, destruction volontaire de véhicule (1969-1988) ; 419 020 - Infraction à la police des étrangers, refoulement, entrée clandestine en France (1951-1952) ; 469 020 - Vol par salarié (1943) ; 459 020 – Désertion (1941) ; 489 020 - Destruction d'immeubles par explosif (1945) ; 679 020 - Enquête avant expulsion, blessures involontaires et conduite en état d'ivresse, chèques sans provision, vol par salarié, grivèlerie, port d'arme prohibée, enquête familiale (1966-1979) ; 689 020 - Coups et blessures volontaires avec préméditation et incendie volontaire, dénonciation imaginaire, faux et usage de faux en écriture privée, violences légères entre voisines (1950-1989), plainte pour dénonciation calomnieuse, infraction au code de l'urbanisme, coups et blessures volontaires et réciproques, vol et recel, vagabondage spécial et embauche d'une fille mineure en vue de débauche, demande de carnet de forain (1924-1966) ; 709 020 - Décès de mort violente suite à une chute au domicile (1969) ; 749 020 - Chèques sans provision, infraction TCL, vols à l'étalage, recel de cyclomoteur volé, escroquerie, vol du chéquier de son ex-épouse (1973-1985) ; 809 020 - Suicide par pendaison (1976) ; 969 020 - Coups et blessures volontaires, attentat à la pudeur avec violences, viol avec arme, usurpation d'identité, séjour irrégulier, travail clandestin, infractions TCL et SNCF, port d'arme prohibée, outrages et rébellion (1981-1986) ; 759 027 - Suicide par défenestration (1973) ; 669 027 - Vol avec violences, trafic et usage de stupéfiants, chantage, vol et recel, vol avec effraction, menaces verbales, bris de clôture, outrage à agent, coups et blessures volontaires (1961-1983), fugue d'un mineur du foyer, vols, détournement de mineure sans violences ni fraude, délit de fuite (1966-1967), coups volontaires, tentative d'homicide volontaire, vagabondage (1968), tentative d'assassinat, détournements des fonds du MNA, coups (1960-1961), atteinte à l'intégrité du territoire national, vol de bicyclette, assassinat (1959-1960), atteinte à l'intégrité du territoire national, port d'arme prohibée (1960) ; 489 027 - Vols commis par des militaires au préjudice des époux, agriculteurs à Bonnefamille (1945) ; 479 027 - Vols et recel (1943) ; 469 027 - Vol par salarié (1942) ; 439 027 - Incendie volontaire (1940) ; 409 027 - Vols et recel, falsification, trafic et usage de carte d'alimentation, recherche de la famille, audition sur des problèmes familiaux d'argent, demandes de placement, vol de chaussures, abus de confiance (1937-1968). 409027 Enquête - Recherche de la famille - Audition sur des problèmes familiaux d'argent - Demandes de placement 1951

Communicable 75 ans après l'année 1990