6000W - Conseil de prud'homme de Lyon - Affaire prudhommales : minutes des jugements et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

6000W 1-6000W133

Date

1988-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

12,65 ml

133 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6000W/78-6000W/103

Date

1991

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

6000W/78-6000W/97

Date

1991

Importance matérielle

0.1 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 17 au 31 octobre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

6000W/94

Date

1991

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable