5424W 1-5424W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5424W - Chambre régionale des comptes - Contrôle financier des collectivités
1 media
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Contrôle financier des collectivités : dossiers liasses-rapports (DLR).
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,30 ml
8 article(s)
Origine
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RHONE-ALPES
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/04/2018
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Commune de Rontalon, département du Rhône, communauté de communes du pays de Tarare.
Cote/Cotes extrêmes
5424W/6
Date
2001-2009
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Commune de Rontalon (Rhône, 2008) ; département du Rhône (2009), contrôle budgétaire. Communauté de communes du pays de Tarare (Rhône, 2001-2006), examen des comptes et de la gestion (première partie).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable