1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le canton de Thizy compte, à la Révolution française, les communes de Thizy, Bourg-de-Thizy, Chapelle-de-Marnand, Cours, Mardore, Marnand, Ranchel, Saint-Bonnet-le-Troncg, Saint-Vincent-de-Reins et Thel. Après la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801), les quatre dernières communes citées précédemment sont rattachées au canton de Saint-Nizier-d'Azergues, le canton de Thizy quant à lui gagne Amplepuis, Cublize et Saint-Jean-la-Brussière. En 1873, les communes d'Amplepuis et de Cublize n'appartiennent plus au canton. L'année suivante, Laville est rattachée à Cours et entre donc dans la juridiction de Thizy.
Modalités d'entrées
En 1931, une partie des archives de la justice de paix de Thizy (1791-1830) est versée aux Archives départementales et métropolitaines du Rhône. En juin 2011 s'ajoutent deux versements (4628 W et 4629 W) du Tribunal d'Instance de Villefranche. Il est également important de signaler l'absence de documents pour la période 1831-1936.
Mode de classement
Il a été décidé de présenter, dans une première partie, les affaires civiles et pénales puis, dans une seconde partie, le domaine administratif. Le classement interne se fait de manière typologique (répertoires, minutes, registres) puis chronologique. Les minutes sont classées chronologiquement et regroupent tout les types d'actes et de jugements.
A compter de 1959, les jugements civils sont rendus par le tribunal d'instance de Villefranche-3ème section (cantons de Tarare, thizy et Amplepuis) et rendus en audience foraine à Tarare.
Certains documents de la cote 7Up2326 ont été joints au 4629W 166 à savoir : Registre d'ordre des demandes de certificats de nationalité(1959-1964), registre des signatures et paraphes des notaires [1980-1990], registre des amendes de composition (1963-1964), registre d'inscription des Warrants agricoles (1961-1964). 2 cahiers de quittancier à souches (1965-1971) des tiers-saisis sur salaires ont été éliminés.
Les jugements civils (1959-1964) cotés 7Up 2552 ont été joints à la cote 4628W50.
Conditions d'accès
Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.