5747W 1-5747W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5747W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Juge de l'exécution : minutes des ordonnances
1 media
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Juge de l'exécution : minutes des ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,5 ml
12 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Présentation du contenu
Ordonnances rendues sur requête relevant des voies d'exécution.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2004.
Cote/Cotes extrêmes
5747W/12
Date
2004
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable