6339W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6339W 1-6339W6

Date

2012-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,9 ml

6 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement résulte d'un échantillonnage.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques

2016.

Cote/Cotes extrêmes

6339W5

Date

2016

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.