4U36 - Justice de paix de Thizy

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Cote/Cotes extrêmes

4U36/ 1-4U36/58

Date

1802-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de Thizy.

Biographie ou Histoire

Le canton de Thizy compte, à la Révolution française, les communes de Thizy, Bourg-de-Thizy, Chapelle-de-Marnand, Cours, Mardore, Marnand, Ranchel, Saint-Bonnet-le-Troncg, Saint-Vincent-de-Reins et Thel. Après la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801), les quatre dernières communes citées précédemment sont rattachées au canton de Saint-Nizier-d'Azergues, le canton de Thizy quant à lui gagne Amplepuis, Cublize et Saint-Jean-la-Brussière. En 1873, les communes d'Amplepuis et de Cublize n'appartiennent plus au canton. L'année suivante, Laville est rattachée à Cours et entre donc dans la juridiction de Thizy.

Modalités d'entrées

 En 1931, une partie des archives de la justice de paix de Thizy (1791-1830) est versée aux Archives départementales et métropolitaines du Rhône. En juin 2011 s'ajoutent deux versements  (4628 W et  4629 W) du Tribunal d'Instance de Villefranche. Il est également important de signaler l'absence de documents pour la période 1831-1936.

Mode de classement

 Il a été décidé de présenter, dans une première partie, les affaires civiles et pénales puis, dans une seconde partie, le domaine administratif. Le classement interne se fait de manière typologique (répertoires, minutes, registres) puis chronologique. Les minutes sont classées chronologiquement et regroupent tout les types d'actes et de jugements.
A compter de 1959, les jugements civils sont rendus par le tribunal d'instance de Villefranche-3ème section (cantons de Tarare, thizy et Amplepuis) et rendus en audience foraine à Tarare.
Certains documents de la cote 7Up2326 ont été joints au 4629W 166 à savoir : Registre d'ordre des demandes de certificats de nationalité(1959-1964),  registre des signatures et paraphes des notaires [1980-1990], registre des amendes de composition (1963-1964), registre d'inscription des Warrants agricoles (1961-1964). 2 cahiers de quittancier à souches (1965-1971) des tiers-saisis sur salaires ont été éliminés.
Les jugements civils (1959-1964) cotés 7Up 2552 ont été joints à la cote 4628W50.

Conditions d'accès

Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4U36/54-4U36/58

Date

1836-1959

Appels en matière électorale.

Cote/Cotes extrêmes

4U36/56

Date

1935-1953

Présentation du contenu

Cahier d'ordre des déclarations d'appels  enregistrées entre le 6 mars 1935 et le 21 avril 1953. Contient de la correspondance et un jugement.

Mots clés matières