1K - Bulletins des lois

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Lois et textes officiels.

Cote/Cotes extrêmes

1K 1-1K619

Date

1788-1931

Importance matérielle

34.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

IMPRIMERIE ROYALE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif (avril 1790-septembre 1792). Lois et actes du gouvernement (août 1789-18 prairial an II). Répertoire national ou mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution (juillet 1788-juillet 1792). Répertoire ou mémorial périodique des lois nouvelles (6 octobre 1791-19 octobre 1792). Décrets de la Convention nationale (octobre 1792-15 prairial an II). Répertoire ou mémorial périodique des décrets de la Convention nationale (21 septembre 1792-4 brumaire an IV). Bulletin des lois (22 prairial an II-31 janvier 1931).

Conditions d'accès

Librement communicable.

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