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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
1K - Bulletins des lois
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Lois et textes officiels.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1788-1931
Importance matérielle
34.50 ML
Particularité physique
Papier
Origine
IMPRIMERIE ROYALE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif (avril 1790-septembre 1792). Lois et actes du gouvernement (août 1789-18 prairial an II). Répertoire national ou mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution (juillet 1788-juillet 1792). Répertoire ou mémorial périodique des lois nouvelles (6 octobre 1791-19 octobre 1792). Décrets de la Convention nationale (octobre 1792-15 prairial an II). Répertoire ou mémorial périodique des décrets de la Convention nationale (21 septembre 1792-4 brumaire an IV). Bulletin des lois (22 prairial an II-31 janvier 1931).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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