5594W 1-5594W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
Déplier tous les niveaux
Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,9 ml, 6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Le classement suit le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.
Cote/Cotes extrêmes
5594W/1
Date
2003-2004
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Extraditions à destination de l'étranger (B031A) : N° 2003/00627, 2003/00736, 2003/00804, 2003/00975, 2003/00991, 2003/01093, 2003/01405.
Extraditions à destination de l'étranger (B031A) : N° 2004/00281, 2004/00473, 2004/00793, 2004/00936, 2004/01311, 2004/01415, 2004/01528, 2004/02629.
Extraditions en provenance de l'étranger (B031B) : N° 2004/00596, 2004/01337, 2004/01716, 2004/02150, 2004/02713.
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger (B032) : N° 2004/00142, 2004/00143, 2004/00171, 2004/00212, 2004/00238, 2004/00358-2004/00360, 2004/00370, 2004/00376, 2004/00378, 2004/00499, 2004/00535, 2004/00538, 2004/00560, 2004/00561, 2004/00696, 2004/00702, 2004/00720, 2004/00729, 2004/00783, 2004/00883, 2004/00930, 2004/00940, 2004/00989, 2004/01001, 2004/01033, 2004/01067, 2004/01088, 2004/01137, 2004/01139, 2004/01163, 2004/01165, 2004/01259, 2004/01260, 2004/01317, 2004/01327, 2004/01347, 2004/01357, 2004/01358.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2004.