5788W 1-5788W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5788W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes des ordonnances
1 media
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Référés civils : minutes des ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,70 ml
32 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 1er au 15 novembre 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5788W/28
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1990.