5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires et statistiques

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Cote/Cotes extrêmes

5362W 1-5362W5

Date

2001-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,70 ml, 5 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/03/2018

Présentation du contenu

Il s'agit des dossiers du Secrétariat du secrétaire général du procureur général et magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5362W/4-5362W/5

Date

2009-2012

2010-2011.

Cote/Cotes extrêmes

5362W/5

Date

2010-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable