5682W - Habitat Beaujolais Val de Saône - Logement social à Villefranche-sur-Saône

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Cote/Cotes extrêmes

5682W 1-5682W104

Date

1897-2013

Origine

Habitat Beaujolais Val de Saône

Biographie ou Histoire

La Société Caladoise des Habitations à Bon Marché (SCHBM) a été créée en 1897 à l'initiative de Stéphane Sanlaville, négociant, et avec le concours d'une cinquantaine d'actionnaires de la région de Villefranche-sur-Saône, négociants, entrepreneurs ou encore représentants de commerce, dans l'objectif de permettre aux ouvriers et employés de la ville d'être logés décemment. Elle est une déclinaison locale de la Société française des habitations à bon marché, fondée par le député Jules Siegfried, dans la politique de logement social duquel elle s'inscrit, et fait ainsi partie des premières sociétés de ce type fondées avant 1900.
Dans les années 1950, la société, qui change de nom à la suite de la loi du 21 juillet 1950 sur les habitations à loyers modérés, devient la Société caladoise d'habitations à loyer modéré (SCHLM, 1950-1980). Elle est sollicitée par l'État au titre des grands programmes de constructions de logements d'après-guerre, et met en chantier plusieurs ensembles, tels que la cité des Cavaliers à Villefranche-sur-Saône (préfabriqués), qui répond à l'Opération Million. Depuis 1953, elle bénéficie d'ailleurs du « 1% logement » ou « participation des employeurs à l'effort de construction » voté par le gouvernement. Une industrialisation de la construction s'opère, et les années 1965-1975 sont considérées comme « les dix Glorieuses » de la production de masse de logements sociaux : la société SCHLM dans cette période étoffe son patrimoine, tandis que son président Georges Mangin tente de donner une vision de long terme aux projets de constructions.
C'est en 1980 que la société devient Habitat Beaujolais Val de Saône (HBVS), signifiant son extension hors de la Calade (autre nom de Villefranche-sur-Saône).
Aujourd'hui, filiale d'Alliade Habitat au sein du groupe Action Logement, HBVS gère près de 5 000 logements répartis majoritairement sur l'agglomération de Villefranche-sur-Saône.

Histoire de la conservation

Les archives historiques de la société étaient conservées dans leurs locaux, où ils sont installés depuis 2000, dans des conditions hygrothermiques ambiantes qui n'apparaissent pas idéales au vu de leur intérêt patrimonial. Un important travail de valorisation a été produit pour les 120 ans de la société, une journaliste a écrit, en s'appuyant sur les archives de la société, un ouvrage retraçant son histoire.

Modalités d'entrées

Don et versement

Présentation du contenu

Le fonds versé contient d'une part des archives strictement privées, notamment des séries de dossiers et registres du conseil d'administration et de l'assemblée générale, et des archives considérées comme publiques, relatives aux activités de l'organisme. Ces archives publiques sont constituées principalement de trois ensembles portant chacun sur un immeuble ou une cité (ensemble d'immeubles), à Villefranche-sur-Saône, sur plusieurs périodes différentes, entre 1955 et 2013. Ces sous-fonds présentent des volumes d'archives très variables. La cité des Cavaliers (ou « LOPOFA » pour locations populaires familiales) représente la plus grosse partie du versement : ce sous-fonds contient les procédures et documents nécessaires à la construction de bâtiments, des appels d'offres, de nombreux documents concernant le budget et le financement (subventions et prêts), ainsi que des plans et de la correspondance. Il s'étend sur les périodes 1955-1961 (construction de l'ensemble), puis 1981-1987 (réhabilitation) et enfin 2008-2013 (destruction). Dans la série organique « réhabilitation », la division en deux tranches de travaux est apparue plus définie que dans les autres dossiers ; nous avons donc conservé, lorsque cela était possible, cette délimitation. La tranche I concerne la réhabilitation de 80 logements et la tranche II celle de 60 logements. Certains travaux s'étendaient indistinctement aux deux tranches. Les autres sous-fonds concernent les constructions de la cité Troussier (construction, 1972-1978) d'une part, et d'une résidence pour personnes âgées rue Bointon (1973-1976) d'autre part.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri important a été réalisé dans les dossiers de construction et réhabilitation afin de rendre l'ensemble intelligible pour le chercheur. Le volume total d'élimination est d'environ 2 ml.

Par ailleurs, les dossiers de préparation des conseils d'administration de années 1994 à 2000 ont également été éliminés.

Accroissements

Fonds ouvert, susceptible d'accroissements dans d'autres versements.

Mode de classement

Le classement distingue les documents relatifs au fonctionnement de l'organisme et ceux témoignant de son activité. Dans la seconde partie, chaque bâtiment a fait l'objet d'un sous-ensemble distinct, distinguant les différentes phases : avant-projet, construction, réhébilitation, éventuellement cession ou destruction.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Documents en relation

Archives nationales
- 19950086/164 : Sous-direction des organismes constructeurs (Ministère chargé du logement), 1897-1984.
- 20120081 81 à 106 (juin 2016) et 20150890 RD 2011-146 (octobre 2012) : Mission interministérielle d'inspection du logement social.
- 19920431/1 : Inspection générale de l'équipement et de l'environnement, rapport 88-021 concernant le contrôle de la société anonyme d'HLM "Habitat-Beaujolais-Val-de-Saône" à Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Archives municipales de Villefranche-sur-Saône
- Q 955 : dossiers de la société des HBM (1928)

- Série L (finances communales), articles 2 L 178 à 2 L 186 : garantie des emprunts de la Société Caladoise des HBM (1923-1954).

 

-1956).

Bibliographie

Habitat Beaujolais Val de Saône :
- Patricia Denoyer, HBVS, une histoire du logement social en Calade, HBVS, 2018, 112 p.
Habitat social en France :
- https://www.union-habitat.org/frise-historique
- Ben Yahmed Sarra, « Quelques jalons dans l'histoire du logement social », Regards croisés sur l'économie, 2011/1 (n° 9), p. 244-246. https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2011-1-page-244.htm
- Jean-Marc Stébé, Le Logement social en France, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2007, 128 p.
- Roger-Henry Guerrand, Les origines du logement social en France. 1850-1914, La Villette, 2010.
- Jean-Paul Frey, La Généalogie des types de logements patronaux : 1836-1939, Paris, coll. « Société et urbanistique patronale » (n°3), 1987.
- Rémy Butler et Patrice Noisette, Le Logement social en France : 1815-1981, de la cité ouvrière au grand ensemble, Paris, Maspero, 1983.
- Catherine Bonvalet, Jacques Brun et Marion Segaud (dir.), Logement et habitat : l'état des savoirs, Paris, La Découverte, 1998.
- Revue de l'économie sociale, no XIII, janvier 1988, L'habitat social.

Cote/Cotes extrêmes

5682W/1-5682W/49

Date

1897-2011

Cote/Cotes extrêmes

5682W/10-5682W/28

Date

1898-1996

Cote/Cotes extrêmes

5682W/24-5682W/28

Date

1930-1994

Présentation du contenu

Registres.

1969-1976.

Cote/Cotes extrêmes

5682W/27

Date

1969-1976