10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02395

Autres Cotes

10C2186-10C2319

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02464

Autres Cotes

10C2252-10C2266

Date

1722-1791

Mots clés typologiques

2 janvier 1725-23 janvier 1731.

Cote/Cotes extrêmes

02466

Autres Cotes

10C2253

Date

1725-1731