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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
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Date
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Date
Présentation du contenu
PC279860035 [antériorité PC279850001] – Construction maison individuelle, 4 allée Jacques Prévert ; PC279860034 [antériorité LT9022] - Construction maison individuelle, les buissonnières ; PC279860033 - Construction abri à matériel, 5 rue du balay ; PC279860032 [antériorité LT7904] - Construction maison individuelle, rue François Mauriac ; PC279860031 [antériorité LT9032 et PC279860009] – Construction maison individuelle, les boutons d'or lot 9 ; PC279860030 [antériorité LT9027] - Construction maison individuelle, le pré du sud ; PC279860029 [antériorité LT9032] - Construction maison individuelle, lotissement les boutons d'or ; PC279860028 – Modification façades et aménagement intérieur, 42 route nationale ; PC279860027 – SCI du Balay, construction groupe cabinet médical, 10 rue du balay ; PC279860026 [antériorité LT9027] - Construction maison individuelle, le pré du sud ; PC279860025 [voir CU279860006] - Construction maison individuelle, 9 rue neuve ; PC279860024 – Construction maison individuelle, les buissonnières ; PC279860023 – Construction maison individuelle, lieu-dit les biesses ; PC279860022 – Construction garage, lotissement les buissonnières ; PC279860021 [antériorité LT8681] - Construction maison individuelle, lotissement le clos ; PC279860020 [antériorité PC279850075] – Construction maison individuelle, rue du lavoir ; PC279860019 [voir PC279850068 et LT9022] - Construction maison individuelle, les buissonnières ; PC279860043 - [antériorité PC279850071] – SPA, construction bâtiment administratif et logements pour animaux, lieu-dit les bruyères ; PC279860042 [antériorité LT9032] - Construction maison individuelle, lotissement les boutons d'or ; PC279860041 [antériorité LT9027 - Construction maison individuelle, le pré du sud ; PC279860040 – Mairie de Jonage, extension de la salle de sports Lionel Terray, avenue Louis Pradel ; Documents sans permis de construire : avis technique (PC279050008) et certificats conformitépour les permis PC279990037, PC279990043, PC279990072, PC279990041, PC279050018, PC279980007 et PC279000009.
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