3256W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

Déplier tous les niveaux

Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3256W 1-3256W71

Date

1954-1960

Importance matérielle

9.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/07/1995

Présentation du contenu

Jeunes "Recueillis majeurs" : dossiers individuels.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).