3997W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

Déplier tous les niveaux

Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3997W 1-3997W94

Date

1987

Importance matérielle

16.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/2005

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, enfants recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Autre instrument de recherche