6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6135W 1-6135W18

Date

2016-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,2 ml

18 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Les dossiers ont été échantillonnés. Une boite sur 6 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6135W/1-6135W/6

Date

2016

Mai 2016.

Cote/Cotes extrêmes

6135W/3

Date

2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers n° 16/3531, 16/3647, 16/3678, 16/3707, 16/3823, 16/3866, 16/3867, 16/3868, 16/3931, 16/3932, 16/4093, 16/4091.

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.