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6011W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Contentieux de la nationalité

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Cote/Cotes extrêmes

6011W 1-6011W71

Date

1978-2014

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

6011W56-6011W59

Date

2012

Numéros 12/5015, 12/2331, 12/3490, 12/2041, 12/2330, 12/4144, 12/3980.

Cote/Cotes extrêmes

6011W56

Date

2012