Versement du 07/09/2023

Le présent versement comprend les dossiers demande d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs acceptés. Chaque dossier contient : certificat de conformité, procès-verbal d'assemblée générale du groupement agricole d'exploitation en commun, acte de cession, extrait du registre du commerce et des sociétés, attestation de présence aux formations dispensées par la chambre d'agriculture du Rhône, avis d'imposition, relevé d'identité bancaire, formulaire de demande, note de présentation, plan de développement de l'exploitation, décision de recevabilité de la commission départementale d'orientation agricole, statuts, arrêté relatif à l'attribution de l'aide.

Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Environ un dossier sur 6 a été conservé, ce qui donne par année :

2007 : 13 dossiers conservés pour 73 dossiers instruits ;
2008 : 14 dossiers conservés pour 82 dossiers instruits ;
2009 : 7 dossiers conservés pour 39 dossiers instruits ;
2010 : 10 dossiers conservés pour 60 dossiers instruits ;
2011 : 9 dossiers conservés pour 54 dossiers instruits ;
2012 : 10 dossiers conservés pour 59 dossiers instruits.

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

Voir l'inventaire 6127W en PDF