Le service, sous ses différentes dénominations, était en charge de toutes les questions de santé et du développement des actions de santé, hors Protection maternelle et infantile.

L'organisation du service a beaucoup changé au fil des années.

Le Comité départemental de prévention sanitaire est créé par délibération du Conseil général du 20 février 1986. Le service Promotion de la santé lui succède de 1990 à septembre 1997, et le Conseil technique santé lui succède en octobre 1997, jusqu'à sa dissolution en 2005.

Entre 1980 et 2000, les départements avaient des compétences de santé publiques qu'ils n'ont plus aujourd'hui. Ces compétences leur sont progressivement retirées et redeviennent des compétences dépendantes de l'État au début des années 2000. La loi du 12 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a retiré aux départements la compétence qu'ils avaient en matière de prévention des cancers, de la tuberculose et des maladies et infections sexuellement transmissibles.

Le Comité départemental de prévention sanitaire a pour objectifs de :

- proposer des programmes d'action à la Commission des affaires sanitaires et sociales afin d'arrêter annuellement la politique du Département et d'évaluer les actions réalisées,

- d'étudier le programme annuel des actions à mener par le Département dans la lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer.

Le service Promotion de la santé et le Conseil technique santé ont pour mission la gestion des programmes de santé publique et leur mise en œuvre, ainsi qu'une aide technique et méthodologique en matière de santé publique.

Les missions du service sont :

- l'analyse globale des dispositifs et des actions de santé publique du Conseil Général afin qu'il y ait une aide à la définition de priorités, propositions générales et élaboration de politiques de santé (politiques sanitaires, politiques régionales de santé publiques),

- le conseil technique santé auprès de la Direction générale des services du département, en dispensant un avis technique sur des dossiers particuliers à la demande du Conseil général,

- une aide technique et méthodologique face aux problèmes locaux à travers les professionnels de terrain.

- la mise en œuvre et le suivi des programmes et des actions de santé publique pour lesquels le département a une compétence (par exemple la lutte contre la tuberculose, le sida et les maladies sexuellement transmissibles (MST), la prévention des cancers).

Lorsque le Conseil technique santé a été dissout, ses missions ont été réparties entre le service de la Protection maternelle et infantile et le service dédié à l'Autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 14/11/2018

Le fonds contient principalement des rapports, des comptes rendus de réunion et des chronos courriers pour la partie « administration du service ». L'autre partie, « missions du service » est principalement composée de rapports, d'enquêtes, de comptes rendus de réunion, de documentation, de correspondance et de récapitulatifs de statistiques.

Le volume total du fonds lors de son versement était évalué à 7,51ml.

1,21 ml de documents sans intérêt et de doublons a été éliminé après visa de l'administration des Archives.

1,4 ml ont été extraits du fonds : il s'agit de documents du fonds de l'Observatoire départemental, un service distinct du Conseil technique santé.

Après classement, le volume du fonds du Conseil technique santé est évalué à 4,9 ml.

Aucun accroissement n'est prévu.

Le fonds est composé de deux parties : « administration du service » (5503W1-5503W11) et « missions du service » (5503W12-170).

Les documents produits dans le cadre des missions du service font l'objet de deux parties distinctes. La première aborde l'accès aux soins sous l'angle de l'aide médicale d'urgence et l'accès aux soins pour les populations défavorisées, jeunes ou âgées. La seconde aborde les actions de prévention pour les populations du milieu carcéral, contre le tabagisme, de lutte contre la tuberculose, les cancers et les maladies sexuellement transmissibles.

La majorité des documents du fonds est librement communicable à l'exception des dossiers dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée (délai de 50 ans), à la protection du secret médical (120 ans à compter de la date de naissance) et au secret en matière de statistiques (75 ans à compter de la date du document) (Code du patrimoine Livre II, art. L.213-1).

Voir l'inventaire 5503W en PDF

Récapitulatifs.