Audiovisuel, contrôle et suivi des opérateurs radios autorisés en région Rhône-Alpes.

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4736W - Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Audiovisuel, contrôle et suivi des opérateurs radios autorisés en région Rhône-Alpes

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Cote/Cotes extrêmes

4736W 1-4736W170

Date

1987-2006

Importance matérielle

17,40 ml

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL/Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/07/2012

Présentation du contenu

Dossiers de candidature, conventions avec le CSA, dossiers techniques, dossiers financiers, dossiers programmes, dossiers juridiques, divers.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés collectivités