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2904W - Préfecture du Rhône - Service militaire

1 media

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Service militaire.

Cote/Cotes extrêmes

2904W 1-2904W54

Date

1986-1990

Importance matérielle

7.90 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/07/1991

Présentation du contenu

Recensement et commision régionale de dispense.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 43-44 (demandes de dispense du service national annulées) ont été éliminés en 2011. Les articles 45-46 ont été éliminés le 16 décembre 2013.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2904W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRES MILITAIRES, DEFENSE DU TERRITOIRE, EXTERIEUR, POPULATION, SERVICE NATIONAL, SOCIETE