6275W 1-6275W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,90 ml
6 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/02/2024
Présentation du contenu
Ce versement est issu d'un échantillonnage. Les dossiers présentant un intérêt juridique particulier ou médiatique ont été conservés.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
Cote/Cotes extrêmes
6275W/6
Date
2017
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Du 5 au 14 décembre 2017.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après 2017.