Aide à la recherche

1923W - Préfecture du Rhône - Etablissements classés

1 media

Déplier tous les niveaux

Etablissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

1923W 1-1923W5

Date

1974-1983

Importance matérielle

0.69 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/09/1986

Présentation du contenu

Dossiers n° 4198, 4208, 4267, 4269, 4272, 4284, 4285, 4286, 4299, 4303 et 4305 (190-1983). Plaintes (1974-1982).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1923W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, INSTALLATION CLASSEE, POLICE, PROTECTION CIVILE

Mots clés collectivités

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS (CCIVB)