5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 779 029 à 1129 029, 419 030 à 609 030 et 429 031 à 1059 031.

Cote/Cotes extrêmes

5358W44

Date

1939-1990

Présentation du contenu

419 030 - Dégradations au volant, abus de confiance, chèques sans provisions, expulsion du domicile, conduite d'un véhicule sous l'emprise alcoolique, entretien concubine au domicile conjugal, détournement d'objets gagés, adultère et complicité, trafic de bons d'essence (1948-1983), plainte contre une clinique pour une chute, enquête familiale sur un problème avec sa fille, recherche dans l'intérêt des familles (1947-1971) ; 429 030 - Service sanitaire, recherche d'adresse (1939-1941) ; 439 030 – Vols (1940) ; 449 030 - Visa de retour en Équateur (1941) ; 469 030 - Recherche d'un clandestin à Lyon, en prison à Marseille (1942) ; 479 030 - Vol, recel et trafic de sucre, plainte pour non-paiement de pension (1943-1960) ; 489 030 - Destruction d'édifice par explosif contre le domicile de personnes soupçonnées à tort à Ruy (Isère) (1945) ; 609 030 - Déclaration de nationalité, carte de séjour, demande d'introduction famille de travailleur, demande mise sous tutelle des allocations , carence de naturalisation (1959-1961) ; 429 031 - Recherches dans l'intérêt des familles, vol, service sanitaire (1939-1954) ; 459 031 - Recherches dans l'intérêt des familles, escroquerie, trafic de carte d'alimentation (1941-1950) ; 469 031 - Conduite en état d'ivresse, vol de voiture, infraction SNCF (1942-1980) ; 479 031 - Vols de bicyclette (1943) ; 489 031 - Destruction d'édifice par explosif contre un café au Pont de Jallieu (1945) ; 479 032 - Enquête sur son arrestation, trafic de tickets d'alimentation (1945-1951) ; 639 031 - Violences au centre de karaté, outrages à agent de la force publique, coups et blessures (1962-1977) ; 649 031 - Vols, tentatives, menaces à témoin (1963-1970) ; 779 031 - Escroqueries, filouteries, faux en écriture privée et usage, chèques sans provision, recherches Interpol, recherches dans l'intérêt des familles (1974-1980) ; 799 031 - Infractions TCL, vols à l'hôpital (1975-1978) ; 839 031 - Identification traces papillaires, vols avec effraction, recel de vol et infraction à interdiction de territoire national, infraction à la législation sur les stupéfiants, vols à l'étalage, détention d'arme, infraction SNCF, vol dans une voiture et dégradations volontaires, usage et détention de haschisch, coups et blessures volontaires à agents de la force publique et outrages à agents, vols à l'étalage, vol à la roulotte, vols de vêtements et de lampes (1972-1990) ; 879 031 - Fugues nombreuses de foyers, enquête sur la famille, proxénétisme sur mineures avec violences (1978-1982) ; 889 031 - Vols de voitures (1979) ; 949 031 - Chèques sans provision, vols, recherche dans l'intérêt des familles, internement d'office de son épouse, enquête familiale avant assistance éducative, abandon du domicile conjugal, audition sur un incident avec son camion, abus de confiance (1947-1974) ; 1059 031 - Délégation de l'autorité parentale à sa fille pendant son séjour au pays (1986-1989) ; 779 029 - Suspicion de brigandage, note Interpol (1974) ; 949 029 - Abandon de famille, falsification de documents administratifs, abus de confiance, chèques sans provision, banqueroute, délit de fuite, blessures involontaires, infraction coordination des transports, tentative de vol au préjudice de l'État, violation de domicile, menaces et rébellion, audition sur des problèmes de santé, expulsion de locataire, vol de camions, défaut de paiement cotisations sociales, banqueroute simple (1947-1981) ; 1049 029 - Détention et usage de faux passeport (1985-1989) ; 1059 029 - Émission de chèques sans provision (1986) ; 1109 029 - Acquisition de nationalité par mariage (1989), suicide par arme à feu au domicile (1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1990