Histoire générale des CAF

À partir de 1918, des caisses de compensation d'institutions familiales sont progressivement mises en place. Elles permettent de mutualiser des allocations d'aide aux familles entre les employeurs-adhérents volontaires. La loi du 11 mars 1932 modifiant les titres III et V du livre Ier du code du travail et l'article 2101 du code civil institue un régime d'allocations familiales et impose aux employeurs une affiliation à une caisse. Le décret-loi du 29 juillet 1939, dit « code de la famille », inscrit le système des allocations familiales dans une politique générale d'aide à la famille.En 1945, l'action sociale, encadrée par un Comité technique d'action sanitaire et sociale à l'échelon national, devient obligatoire. Dans chaque région, une Commission régionale d'action sanitaire et sociale (Crass) élabore un programme régional et dispose d'un droit de contrôle sur les budgets et les opérations financières des caisses. Les caisses d'allocations familiales sont créées par l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 mais elles ne se substituent quelque 300 caisses de compensation qu'au1er juillet 1946. La loi du 22 août 1946 établit une nouvelle charte des allocations familiales : les prestations familiales sont ainsi étendues à la quasi-totalité de la population. Les caisses d'allocations familiales assurent alors quatre fonctions : l'encaissement des cotisations, le versement des prestations familiales, la gestion du personnel et la gestion administrative et l'organisation de l'action sanitaire et sociale. En 1946, il y a 114 caisses d'allocations familiales ; en janvier 2012, elles sont 102.

Histoire de la CAF de Villefranche

Les premiers documents faisant état d'une caisse d'allocations familiales à Villefranche-sur-Saône datent de 1927. Il s'agit d'un registre de délibérations du conseil dadministration de la caisse des allocations familiales et œuvres sociales de Villefranche et de la région.
Le premier Président de cette caisse d'allocations familiales se nomme Monsieur Sève. Il est président de 1927 à 1936, année où il passe le flambeau à Monsieur Henri Bastian, qui, malgré une brève interruption pour cause de mobilisation, reste président jusqu'à la fin de l'année 1962. C'est donc lui qui est en poste au moment du transfert des pouvoirs des caisses existantes aux nouvelles caisses et de l'installation du nouveau conseil d'administration de la CAF de Villefranche-sur-Saône (CAFAV) le 12 octobre 1946 à la Chambre de Commerce en la présence de l'Inspecteur Principal de la Sécurité Sociale. À cette occasion, Monsieur Genet, directeur de l'ancienne caisse de compensation, est nommé directeur de la nouvelle caisse.

Tout comme la caisse des allocations familiales et œuvres sociales de Villefranche et de la région, la nouvelle caisse d'allocations familiales a pour rôle le versement de prestations et de subventions aux familles et organismes (crèches, centres sociaux&) de l'arrondissement.
 

Les prestations familiales, versées par les CAF aux allocataires, peuvent être regroupées en trois grandes catégories. Premièrement, les prestations permanentes générales, c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation salaire unique et l'allocation mère au foyer. La deuxième catégorie, les prestations générales occasionnelles, rassemble les allocations prénatales, l'allocation de maternité et le congé de naissance. Enfin, la troisième catégorie, les prestations spécialisées, concerne l'allocation logement, la prime de déménagement et les prêts d'amélioration à l'habitat. Les CAF sont aussi chargées de verser le revenu de solidarité active (RSA).

Les caisses d'allocations familiales ne se limitent donc pas aux seules allocations familiales. Elles touchent une plus grande partie de la population que ce que leur nom peut indiquer.

Amorcée par la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de 2005-2008 et de nouveau à l'ordre du jour dans celle de 2009-2012, la départementalisation a lieu fin 2011. Les caisses de Lyon et de Villefranche-sur-Saône fusionnent pour ne faire qu'une : la Caisse d'allocations familiales du Rhône. Le siège est à Lyon mais des antennes locales subsistent afin de garantir aux allocataires un accueil proche de chez eux.

Les archives définitives de la CAF de Villefranche ont fait l'objet d'une conservation par versements successifs au Centre régional d'archives historiques de la Sécurité sociale (CRAH) Rhône-Alpes localisé à Vénissieux, représentant 92,8 mètres linéaires :

• Versement 17 (6 décembre 1982)
• Versement 73 (15 avril 1983)
• Versement 98 (25 mai 1983)
• Versement 145 (26 juin 1984)
• Versement 195 (18 juin 1985)
• Versement 218 (27 mai 1986)
• Versement 244 (21 mai 1987)
• Versement 307 (28 juin 1988)
• Versement 331 (14 juin 1989)
• Versement 384 (3 juillet 1990)
• Versement 418 (31 juillet 1991)
• Versement 429 (3 juin 1992)
• Versement 473 (1er juillet 1993)
• Versement 504 (28 juin 1994)
• Versement 534 (4 juillet 1995)
• Versement 546 (23 juin 1998)
• Versement 800 (s.d.)

En 2022, en prévision de la fermeture du CRAH, une sélection a été opérée pour aboutir au présent versement.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/05/2022

Ce fonds s'articule en trois grandes parties :

• le pilotage et la gouvernance de la CAF et de l'action sociale menée sur le territoire,
• les activités liées au versement des prestations familiales, dont le contentieux,
• la gestion des fonctions supports (communication, gestion des personnels, finances, immobilier).

Fonds non classé. Documents non communicables.

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

6016W - CAF de Lyon - Fonctionnement et activités (1946-2011)

6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales de Villefranche-sur-Saône - Fonctionnement et activités (1960-1983)

6025W - Conseil de la petite enfance du Rhône - Fonctionnement et activités (1983-2008)