Le SYDER et les syndicats intercommunaux d'électricité

Le SYDER, SYndicat Départemental d'Énergies du Rhône, est fondé en mai 1950 à l'initiative de Laurent BONNEVAY, président du conseil général du Rhône et du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy), fondé lui-même 15 ans auparavant, en 1935.
 
Syndicat mixte fermé à cadre départemental initialement composé de communes et de Syndicats Intercommunaux, le SYDER a progressivement englobé jusqu'à 292 communes des 293 communes du département du Rhône (seule la ville de Lyon n'y adhérant pas en 1997). Depuis la dissolution des syndicats primaires et le retrait du SIGERLy en 2002, le SYDER est devenu un syndicat de communes à la carte regroupant 235 communes du département du Rhône.
 
Son objet est de traiter pour le compte des communes adhérentes les problèmes relatifs à la distribution publique d'électricité, c'est-à-dire la mise à niveau des réseaux de distribution basse tension (BT) et moyenne tension (HTA). Le Syndicat dispose aussi pour ces communes de compétences optionnelles en distribution publique de gaz, éclairage public ou réseau de chaleur. 
 
Conformément à la loi municipale du 5 avril 1884 et à la loi du 25 juin 1895 concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques, les communes sont, en effet propriétaires du réseau de distribution d'électricité (de tension maximale de 50 kV, hors cas exceptionnels). Il leur incombe de le maintenir en mesure de fournir toute l'énergie demandée par les abonnés grâce à des travaux de renforcement des réseaux existants et d'alimenter les nouveaux abonnés sous forme d'extension de ces réseaux. Par délégation, la commune ou son syndicat représentatif (en l'espèce, le SYDER) a transféré tout ou partie de ces prérogatives à EDF, société issue de la nationalisation d'entreprises privées, en application de la loi du 8 avril 1946. Conformément à la loi du 15 juin 1906 sur les distributions  d'énergie, la délégation entre le SYDER, autorité concédante, et EDF, est régie par un cahier des charges de concession.
 
De la création jusqu'en 1993

 En ce qui concerne ces travaux de réseau en zone rurale, le SYDER est substitué, en lieu et place de ses communes adhérentes, en qualité de propriétaire du réseau : à ce titre, il est maître d'ouvrage des travaux, doit donc recenser les besoins de ses adhérents, en assurer le financement et choisir les entreprises chargées d'exécuter ses programmes. Dans un premier temps, le SYDER a choisi de déléguer la maîtrise d'œuvre à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) et à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE). La DDAF assure la préparation des appels d'offres, les études et la mise en route sur le terrain et la DDE s'occupe de la surveillance des travaux, leur réception et délivre les autorisations de paiement des entreprises.
 
Pour leur réalisation, le SYDER reçoit l'aide accordée par l'État (ministère de l'Agriculture) au titre des programmes subventionnés par le Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification (FACÉ). Il perçoit également la taxe communale sur l'électricité en lieu et place des communes et syndicats primaires qui lui ont transféré cette recette, obtient du conseil général un prêt pour compléter ce programme et recherche, auprès des organismes prêteurs habilités, des emprunts lui permettant d'accélérer le rythme des travaux.
 
En ce qui concerne les travaux d'éclairage public, les communes conservent toute liberté d'opérer par elles-mêmes les travaux ou choisissent de faire exercer la compétence sous mandat du SYDER.
 
A partir de 1993

En 1993, le SYDER adopte de nouveaux statuts. Un nouveau contrat de concession est signé avec EDF la même année. Désormais les redevances de concessions sont versées par EDF au SYDER, autorité concédante unique. De même, le SYDER, en qualité de maître d'ouvrage, récupère la TVA sur les travaux par l'intermédiaire du concessionnaire.
 
À partir de 1993 toutes les communes du SYDER sont soumises au même régime, c'est-à-dire que tout passe par le SYDER, depuis les commandes de travaux jusqu'au remboursement des charges sous forme d'annuités, celles-ci étant fiscalisées à défaut du choix de chaque commune d'en payer directement tout ou partie.
 
Entre 2002 et 2006

Les évolutions législatives en vigueur imposent la dissolution des syndicats primaires qui n'exercent pas de maîtrise d'ouvrage.
 
Les compétences facultatives, telles que l'éclairage public, ne peuvent plus être exercées de manière partielle entre les investissements, la maintenance et l'exploitation. La préfecture du Rhône impose au SYDER que les transferts de compétence soient entiers : le SYDER devient propriétaire par délégation des biens transférés mis à disposition.

Ces archives ont été déposées aux Archives départementales du Rhône en 2004 par le SYDER, qui en a hérité suite à la dissolution d'anciens syndicats primaires, prononcée le 18 décembre 2002 (délibération du Comité du SYDER du 16 décembre 2003).
 
Ont donc été remises à cette occasion les archives du syndicat intercommunal d'électricité (SIE) des vallées de la Grosne et du Sornin, celles du SIE Nord Beaujolais, celles du SIE de la Vallée d'Azergues (SIEVA) et du SIE de la Région d'Azergues (SIERA), celles du SIE du Haut Reins et celles du SIE de la Région Ouest et du Reins.
 
Remarque : les archives des autres SIE (de la banlieue sud est lyonnaise, de la grande banlieue périphérique, des monts du lyonnais, de la banlieue de Villefranche-sur-Saône, de la région sud et Givors, de la région de Mornant, de la région de Condrieu, de la région de Tarare et de la région de Villechenève) n'ont pas été déposées.

Ces archives nous livrent un témoignage précieux sur l'histoire de l'électrification rurale et sur les premières formes de regroupement intercommunal.

Ce fonds est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf l'article coté EDEPOT401/38, communicable au bout de 75 ans (contentieux porté devant juridiction).

Voir l'inventaire EDEPOT401 en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

2551 W 1-124, versement de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) Service de l'équipement rural : Électrification rurale : programmes et autorisations de construire (1964-1984).
5 M 3-9, versement de la Préfecture (Hygiène et santé publique) : réglementation de la consommation et de la distribution d'électricité (1916-1920).
 
Archives du SYDER conservées au siège du SYDER à Dardilly : voir notamment les archives concernant les programmes de travaux annuels du SYDER réalisés dans le périmètre des syndicats dissous.

BERTHONNET Arnaud, « L'électrification rurale », Histoire & Sociétés Rurales, 1/2003 (Vol. 19), p. 193-219.

MASSE René , « Histoire de l'électrification rurale en France », Édition  « Études et travaux en ligne » du Gret. n° 03. 2005, Étude réalisée en décembre 2002 disponible sous format pdf à cette adresse : http://www.riaed.net/?Histoire-de-l-electrification,24.

Le SIE de la vallée d'Azergues (SIEVA) est créé par arrêté préfectoral du 5 mai 1923. Il regroupe à l'origine 23 communes : Lamure-sur-Azergues, Chambost-Allières, Saint-Just-d'Avray, Chamelet, Saint-Laurent-d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux, Frontenas, Lachassagne, Marcy-sur-Anse, Saint-Vérand, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Cyr-le-Chatoux, Claveisolles, Grandris, Ternand, Létra, Bagnols, Theizé, Légny, Moiré, Le Breuil, Sainte-Paule, Oingt et a pour objet la construction et l'exploitation par voie de concession ou de régie d'un réseau de distribution d'énergie électrique sur leur territoire. L'intégration de Ronno en 1931, puis de Dueme en 1932, porte à 25 le nombre de communes adhérentes.
Le premier président élu est Laurent Bonnevay, député du Rhône.
Le 11 mars 1924, une concession, établie pour une durée de 40 ans, donne en location l'ensemble du réseau et des ouvrages électriques pour la distribution de l'énergie électrique sur le territoire des communes du syndicat à la compagnie Union électrique devenue depuis Électricité de France. En contre partie le concessionnaire (EDF) « ristourne » au syndicat sur la vente du courant (éclairage 20%, force motrice jusqu'à 10 HP 10 % et au dessus de 10 HP : 5 %).
Les ressources du syndicat proviennent de subventions accordées par l'État (ministère de l'Agriculture), d'une participation  de l'Union électrique et de participations des communes sous formes d'annuités, et d'emprunts auprès de diverses banques.
Le 5 janvier 1950, le comité décide d'adhérer au SYDER.

Le SIE de la Région d'Azergues (SIERA) est créé par arrêté préfectoral du 1er octobre 1963 en vue de regrouper les autorités concédantes d'électricité comprenant les communes du SIEVA, le syndicat intercommunal de Saint-Jean-des-Vignes et Belmont, les communes d'Alix, Le Bois-d'Oingt, Charnay, Châtillon-d'Azergues, Chessy-les-Mines, Lozanne et Poules-les-Écharmeaux, qui n'appartenaient pas à un syndicat. Il regroupe donc 34 communes.