1185W - Préfecture du Rhône - Construction et aménagement des établissements scolaires

1 media

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Construction et aménagement des établissements scolaires.

Cote/Cotes extrêmes

1185W 56-1185W61

Date

1957-1969

Importance matérielle

0.45 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/05/1981

Présentation du contenu

Expropriations : dossiers par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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