5601W - Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV) - Dossiers de locataires et dossiers de logements

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Cote/Cotes extrêmes

5601W 1-5601W62

Date

1963-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,40 ml, 62 articles

Origine

Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux

Biographie ou Histoire

La société anonyme de construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV) a été créée le 7 novembre 1961 à l'initiative de la commune de Vénissieux (Rhône). Il s'agit d'une société d'économie mixte ayant une mission de service public avec la construction, la promotion et la gestion de logement social. Pendant de nombreuses années, le président fut également directeur général avec la présence d'un directeur général délégué. Depuis 2013, la gouvernance distingue le président du directeur général, ce dernier obtenant tout pouvoir de gestion et administration de la société. De 1991 à 2005, la société a eu deux filiales : la Société de développement de la ville (SODEVI) et Construction et Gestion Vénissieux (COGEVIM). Le patrimoine immobilier est centré sur le périmètre de Vénissieux même si, dans les années 1980-1990, la société a possédé du patrimoine à Vaulx-en-Velin et Grigny.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2019

Présentation du contenu

Les dossiers de locataires sont relatifs aux familles occupant les logements et contiennent notamment des fiches de renseignements, contrats de location, documents de suivi financier, de contentieux. Les dossiers de logements sont relatifs à la maintenance du parc locatif et sont essentiellement constitués de pièces relatives aux travaux réalisés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers ont fait l'objet d'une sélection par échantillonnage systématique malgré l'impossibilité d'établir un effectif de départ.

Mode de classement

Le classement d'origine a été respecté, à savoir par année de sortie du logement.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Documents en relation

5528W : Société de développement de la ville de Vénissieux. Projets de développement urbain de la ville de Vénissieux : piscine intercommunale, gymnase Alain Colas, lotissements (1988-2002).

Cote/Cotes extrêmes

5601W/1-5601W/33

Date

1993-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5601W/12-5601W/19

Date

2000-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.

2008.

Cote/Cotes extrêmes

5601W/18

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2008.