5964W 1-5964W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5964W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Renonciation à succession : minutes des jugements
1 media
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Renonciation à succession : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,52 ml
16 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/02/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
1987.
Cote/Cotes extrêmes
5964W/3-5964W/5
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.
Novembre-décembre 1987.
Cote/Cotes extrêmes
5964W/5
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.