3572W - Département du Rhône - Séances de la Commission permanente

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Cote/Cotes extrêmes

3572W 1-3572W256

Date

1940-2022

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Vie politique / Service des assemblées et des élus

Modalités d'entrées

Versement (fonds ouvert)

Présentation du contenu

Publication officielle imprimée rassemblant les rapports, comptes rendus des débats et procès-verbaux des séances de chaque commission permanente du Conseil général, puis depuis 2015, du Conseil départemental. 

Mode de classement

Classement chronologique par année et date de séance de la commission permanente. 

Conditions d'accès

Fonds librement communicable.

6 novembre 1945 - 26 avril 1946.

Cote/Cotes extrêmes

3572W2

Date

1945-1946