Cour d'assises du Rhône.

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2U - Cour d'assises du Rhône

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Cour d'assises du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

2U 86-2U909

Date

1811-1940

Importance matérielle

90.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL CRIMINEL DU RHONE/COUR DE JUSTICE CRIMINELLE/TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Organisation de la Cour d'assises et formation des jurys. Enregistrement et contrôle. Arrêts. Dossiers de procédure. Pièces isolées.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2U en PDF

Mots clés matières

AFFAIRES MILITAIRES, MEDIA

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REPERTOIRE

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