5748W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes immobilières sur saisie

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5748W 1-5748W13

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,70 ml

13 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/08/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Numéros 96 à 110.

Cote/Cotes extrêmes

5748W/8

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable