5748W 1-5748W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5748W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes immobilières sur saisie : minutes des jugements.
1 media
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Ventes immobilières sur saisie : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,70 ml
13 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/08/2020
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Numéros 96 à 110.
Cote/Cotes extrêmes
5748W/8
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable