5266W 1-5266W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité
1 media
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Fonctionnement et activités du service chargé du contrôle de légalité.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml
13 article(s)
Origine
Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/04/2017
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Contentieux.
Cote/Cotes extrêmes
5266W/12-5266W/13
Date
1993-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
2000-2002.
Cote/Cotes extrêmes
5266W/13
Date
2000-2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable