4778W - Département du Rhône - Centre de planification et d'éducation familiale

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Centre de planification et d'éducation familiale.

Cote/Cotes extrêmes

4778W 1-4778W27

Date

1992-2000

Importance matérielle

4,6 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Villefranche-sur-Saône/Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/11/2012

Présentation du contenu

Dossiers de consultations médicales et d'entretiens avec les travailleurs sociaux.

Conditions d'accès

Dossiers communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des usagers concernés.

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