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5846W - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) - Concessions hydroélectriques

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Concessions hydroélectriques.

Cote/Cotes extrêmes

5846W 1-5846W68

Date

1910-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,85 ml

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Biographie ou Histoire

La gestion des concessions hydroélectriques étant du ressort de l'Etat, les entreprises souhaitant exploiter les installations hydroélectriques doivent devenir concessionnaires auprès de l'Etat.

Ainsi, l'hydroélectricité est réglementée par l'État depuis la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, qui stipule que « nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau [et] sans une concession ou une autorisation de l'État » (article L.511-1 du code de l'énergie).

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce versement contient les dossiers de demandes de concessions hydroélectriques et de gestion de celles-ci en région Rhône-Alpes.

Conditions d'accès

Communicable

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5846W en PDF

Mots clés lieux

AIN (FRANCE ; DEPARTEMENT), SAVOIE (FRANCE ; DEPARTEMENT), DROME (FRANCE ; DEPARTEMENT), ARDECHE (FRANCE ; DEPARTEMENT), HAUTE-SAVOIE (FRANCE ; DEPARTEMENT), ISERE (FRANCE ; DEPARTEMENT), LOIRE (FRANCE ; DEPARTEMENT), RHONE (FRANCE ; DEPARTEMENT)

Mots clés matières

ENERGIE, PRODUCTION ELECTRIQUE, BARRAGE HYDROELECTRIQUE, EAU, COURS D'EAU