Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
439 470 - Escroqueries au trésor, recherche infructueuse (1940) ; 959 469 - Mandat d'amener (1981) ; 949 469 - Vols et complicité, blessures involontaires (1954-1964) ; 859 469 – Recherché, infraction à la loi sur les stupéfiants (cannabis), aménagement de voitures et organisation des transports (1978) ; 739 469 - Vol qualifié, escroquerie, détournement, falsification, détention et vente d'amphétamines, délits graves en matière de drogues, actes préparatoires de vols qualifiés (1972-1976), tentative de vol qualifié, contrainte d'une femme pour la prostitution (1972), vol, escroquerie, menaces, lésion corporelle grave (1972) ; 1119 475 - Recherche individu utilisant des chèques volés sous ce nom (1990) ; 489 469 - Hausse illicite et ventes sans factures (1945), ventes sans factures, falsification de factures (1945-1969) ; 429 469 - Vol de vêtements (1939) ; 859 469 - Fraude et tromperie sur la qualité (1978) ; 739 468 – Recherchés, vols, coups et blessures, rixe, délits fiscaux, recel, escroqueries, faux, triple tentative de meurtre, falsification de passeport (1972), escroquerie au faux annuaire (1972), vol aggravé, assassinat, évasion (1972) ; 689 468 - Vols qualifiés, association de malfaiteurs et recel (1967) ; 649 468 - Coups et blessures réciproques (1963) ; 489 468 - Infraction à la législation sur les restaurants (1945) ; 479 468 - Vol et recel, mandat d'arrêt, recherche infructueuse (1943) ; 469 468 - Homicide et blessures involontaires, détention et distribution de tracts et revues gaullistes (1942-1961) ; 439 468 - Demande de renseignements (1940) ; 429 468 - Défaut de visites médicales, racolage, infraction règlement sanitaire de la prostitution, vols et recel (1941-1959), enquête sur vie dissolue (1940-1948), plainte de son épouse pour violences (1957) ; 359 468 - Victime accident mortel de la circulation, perte de décret de naturalisation, naturalisation (1957-1969), appréhendé, israélite, décès (1943-1951), naturalisation, demande passeport (1955) ; 479 471 – Vols, cambriolages, infraction à la loi sur le séjour des étrangers, décès (1964-1970), attaque à main armée, vols qualifiés (1968), infraction à arrêté d'expulsion, proxénétisme, expulsion (1963-1971), trafic de stupéfiants, escroquerie, faux et usage de faux, détention de faux passeport et fausse carte d'identité, association de malfaiteurs, refoulé par la Suisse, violences à agent (1985), violences à agents, port d'arme prohibée, détention d'arme, soupçonné de faire partie d'une équipe de malfaiteurs, abattu au cours d'un règlement de compte (1968-1976), usage de faux état civil -Infraction à la police des étrangers, violences à agent (1943), plainte pour agression à main armée (1946), recel de vol (1951), vols (1944), recel et trafic de tickets de rationnement (1948-1951).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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