5657W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoire des actes

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Cote/Cotes extrêmes

5657W 1-5657W74

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,50 ml, 74 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/09/2019

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

Jacques SICARD notaire à LYON 1.

Cote/Cotes extrêmes

5657W/30

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1998.