5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
497 028 - Émission de chèques sans provision, escroqueries, abus de confiance, outrages à agents et à magistrats, banqueroute, usurpation de titres, faux et usage, infractions aux lois sur les dommages de guerre à Saint-Romain-en-Gal, renseignements sur candidat au poste de greffier du tribunal de Vienne (1940-1967) ; 487 050 - Homicide volontaire en 1944 à Monchal, vol (1944-1950) ; 967 057 - Vols qualifiés, recel, faux et usage de faux documents administratifs, évasion avec violences et tentative, vol de voiture (1963-1982) ; 1027 057 - Articles de presse sur le procès des fausses factures (1974), sur le meurtre du juge Renaud (1974-1976), sur la fraude fiscale d'un ex-commissaire (1975), sur le procès du poseur de bombes (1972) et sur l'affaire CID-UNATI de Bourgoin-Jallieu (1976) ; 797 123 - Grivèleries, émission de chèques sans provision, usurpation d'identité, prise d'otages au Crédit agricole de Faverges, désertion, vol à main armée (1975-1976) ; 517 490 - Suspicion de meurtre sur sa femme par explosion de gaz à leur domicile à Annemasse, non-assistance à personne en péril, subordination de témoin, victime d'un assassinat à Genève (1955-1957), homicides volontaires, séquestration de personne et assassinat (1958-1959) ; 497 606 - Arrestation lors d'une rafle dans un café arabe, coups réciproques, militant MNA, homicide volontaire par deux nord-africains (1947-1957).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1982
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