6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6009W 1-6009W79

Date

1973-2010

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Présentation du contenu

Des lacunes ont été constatées.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6009W49-6009W73

Date

1973-2001

Cote/Cotes extrêmes

6009W65-6009W73

Date

1973-1980

Cote/Cotes extrêmes

6009W69-6009W70

Date

1979

Numéros 1 à 1500.

Cote/Cotes extrêmes

6009W69

Date

1979