417 944 - Conduite en état d'ivresse, faux témoignages, coups et blessures réciproques (1939-1965) ; 477 944 - Recel et vagabondage (1943) ; 507 944 – Vol (1950) ; 527 944 - Bris de clôture, vols et complicité (1958) ; 627 944 - Recherches dans l'intérêt des familles par son épouse (1961) ; 637 944 - Homicide par imprudence, blessures involontaires, vol et recel (1962) ; 657 944 – Naturalisation, recherches dans l'intérêt des familles, perte de papiers d'identité (1964-1966) ; 667 944 - Coups et blessures volontaires, outrages à gendarmes, atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1958-1973) ; 667 944 et 677 944 - Abandon de famille (1965-1968) ; 687 944 - Blessures involontaires (1966-1967) ; 694 944 - Infraction à interdiction d'arrêté de séjour, vols, coups et blessures, vagabondage (1964-1970) ; 697 944 - Coups et blessures volontaires, naturalisation (1970) ; 707 944 - Défaut de permis (1969) ; 717 944 – Escroqueries, émission chèques sans provision (1975-1976), vol (1970) ; 727 944 - Naturalisation par mariage, vol de ses papiers (1971-1978) ; 737 944 - Conduite en état d'ivresse (1972) ; 747 944 - Extradition sur demande de l'Italie pour vol aggravé, mandat d'arrêt international (1975-1976) ; 757 944 - Détournement de gage, PV de carence, chèque sans provision (1973-1977) ; 767 944 - Banqueroute, abus de biens sociaux et complicité ; vol et recel, détournement de correspondance, non présentation d'enfants (1974-1978) ; 777 944 - Coups et blessures volontaires avec arme, dégradation de biens mobiliers, vol à la roulotte, vols de voitures et recel, désertion, vol par escalade, mineur en fugue (1974-1987) ; 797 944 - Chèques sans provision, interdiction bancaire, falsification de chèques, fugue de mineure (1975-1979) ; 807 944 - Abandon de famille (1976-1978) ; 817 944 - Vols et recel, infraction à la loi sur l'environnement (1976-1980) ; 827 944 - Infraction à la police des transports (1976-1978) ; 837 944 - Arrêté à la frontière, chèques sans provision (1977) ; 847 944 - Tentative de vol, violences et voies de fait à agent de la force publique, tentative de vol de carburant (1977) ; 857 944 - Vol (1978) ; 867 944 - Vol et dégradation dans sa voiture (1978) ; 877 944 - Publicité mensongère et tromperie sur la qualité (1977-1980) ; 887 944 - Vol d'objets d'arts avec effraction aux musées des arts décoratifs et des tissus (1979) ; 897 944 - Recherche INTERPOL, trafic de stupéfiants, contrebande (1979) ; 907 944 – Vols, fugue de mineur, vols à la tire, vol de voiture et dégradations, vol à l'étalage, renvoyé en Algérie par ses parents, suicide dans sa voiture avec alcool et médicaments (1972-1979) ; 917 944 - Infraction à la législation sur les émetteurs-récepteurs, contrôle à la frontière (1980) ; 927 944 – Insoumission, arrêté à la frontière (1980) ; 937 944 - Homicide involontaire et blessures involontaires (1980) ; 957 944 - Demande d'introduction de famille (1981) ; 967 944 - Exercice illégal de la médecine (chiropracteur) (1958-1974) ; 977 944 – Fugue, port d'arme prohibée (1982) ; 987 944 - Coups réciproques, violences légères entre automobilistes et dégradations volontaires (1982-1990) ; 997 944 – Naturalisation, accident matériel de la circulation (1982-1984) ; 1007 944 - Vol aggravé, port d'arme prohibée, vols avec effraction (1983-1984) ; 1017 944 - Demande de regroupement familial (1983) ; 1027 944 - Usage et trafic de stupéfiants (1984) ; 1037 944 - Acquisition nationalité française par mariage, agression agent des TCL, voies de fait et entrave au contrôle, carte falsifiée (1984-1986) ; 1057 944 - Vol à l'étalage (1986) ; 1067 944 – Vols (1986) ; 1077 944 - Examen de situation administrative (1987) ; 1087 944 – Détention, transport et importation de produits stupéfiants (1988) ; 1097 944 - Demande de renouvellement d'autorisation de détention d'arme (1988) ; 1107 944 - Vol et usurpation d'identité (1989) ; 1117 944 - Recherches dans l'intérêt des familles dans l'intérêt de l'enfant (1990) ; 1127 944 - Vol à la roulotte et rébellion (1990) ; 1137 944 - Examen de situation administrative, refus de séjour (1990) ; 1147 944 - Homicide involontaire (1991) ; 279 945 - Demande régularisation situation, refus de séjour (1958) ; 437 945 – Renouvellement de carte identité (1940) ; 467 945 - Délit de pêche, vol d'un appareil photo, vol de bois (1942-1958) ; 477 945 - Prolongation de licence de débit de boissons, vols et recel, abandon de chantier de jeunesse, infraction au code de l'urbanisme, non-paiement cotisations sociales, vente de mobilier pour dettes (1943-1981) ; 487 945 - Assassinat par des miliciens en représailles (1944), recherche d'un milicien en fuite après deux assassinats en représailles de meurtres (1944-1945) ; 507 945 - Abus de confiance, escroqueries et vols, détournement de gages, émission de chèques sans provision, faux en écriture et usage, interdiction de séjour, infraction à la police des tramways, blessures par imprudence, recherches dans l'intérêt des familles (1965-1975) ; 527 945 - Infraction à arrêté d'expulsion, vagabondage, vols, reconduite à la frontière (1958) ; 617 945 - Abandon de famille, non-paiement de pension alimentaire, enquête familiale (1960-1962) ; 627 945 - Coups et blessures volontaires (1961) ; 637 945 - Cartes de séjour, autorisation de mariage, autorisation de concierge (1962-1966) ; 647 945 - Tentative de vol dans sa cave, acquisition de nationalité par mariage, chèque sans provision contre, enquête pour donner des cours de cuisine (1963-1990).

Communicable 75 ans après l'année 1991